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Art 2. Le client est réputé agir en qualité d'auteur, en tout cas, il assume seul à l'égard des tiers l'entière responsabilité de la publication de son annonce. Le client s'engage à être propriétaire des droits de reproduction pour toute photo insérée.

Art 3. Sans que nous ayons à en justifier la raison ni que le client puisse prétendre à une indemnisation,nous pouvons toujours suspendre ou refuser l'insertion de toute annonce et ou photo, fut-elle déjà acceptée. Cette réserve est applicable aux insertions payées anticipativement ou aux ordres de publicité en cours d'exécution, même si l'annonce ou la photo a déjà été insérée une ou plusieurs fois.

Art 4. Toute contestation est de la compétence exclusive des tribunaux de Verviers.

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Conduite de l'utilisateur : Vous assumez l'entière responsabilité du contenu que vous produisez et communiquez à des tiers.

« petitplus» assume exclusivement le rôle d'un transmetteur passif pour la distribution et la transmission de vos données. En aucun cas « petitplus» ne pourra être tenu pour responsable du contenu des messages distribués et transmis.

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· ne viole en aucune façon les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, savoir-faire etc.) ;

· ne viole en aucune façon les lois et réglementations en vigueur en Belgique, dans votre pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues ;

· ne contienne ni virus, ni programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, vous vous engagez à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.

La transmission de toute forme de messages non sollicités pouvant être interprétée comme une démarche publicitaire est interdite. L'envoi de tout message généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n a pas spécifiquement demandé à figurer est également prohibé.

Confidentialité : « petitplus » s engage à respecter la confidentialité des messages et des informations nominatives communiquées lors de l inscription.

Utilisation personnelle : Vous êtes juridiquement responsable de l utilisation de ce service.

Durée : Ce contrat est conclu entre « petitplus » et vous pour une durée indéterminée et sera applicable aussi longtemps que vous utiliserez nos services.

Vous pouvez mettre fin à ce contrat à tout moment, sans aucune justification ni préavis.

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